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convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui中文是什么意思

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  • 禁止贩卖人口及取缔意图营利使人卖淫的公约

例句与用法

  • Chacune des parties au présent Protocole facilitera le transit des personnes en question sur son territoire.Le libellé de ce paragraphe est basé sur celui du paragraphe 2 de l’article 19 de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui.
    本议定书各缔约方应为这类人员通过其领土提供便利。 1
  • Chacune des parties au présent Protocole facilitera le transit des personnes en question sur son territoire Le libellé de ce paragraphe est basé sur celui du paragraphe 2 de l’article 19 de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui.
    本议定书各缔约方应为这类人员通过其领土提供便利。
  • Dans la mesure où le permet la législation interne, la participation intentionnelle à l’un quelconque des actes visés à l’article [...] du présent Protocole est aussi punissable” Le libellé de ce paragraphe est basé sur celui de l’article 4 de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui (résolution 317 (IV), annexe, de l’Assemblée générale).
    " 2. 在国内法许可的情况下，对本议定书第[.]条所列任何非法行为的蓄意参与，也应以犯罪论处。
  • Dans la mesure où le permet la législation interne, la participation intentionnelle à l’un quelconque des actes visés à l’article [...] du présent Protocole est aussi punissable.”Le libellé de ce paragraphe est basé sur celui de l’article 4 de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui (résolution 317 (IV), annexe, de l’Assemblée générale).
    " 2. 在国内法许可的情况下，对本议定书第[.]条所列任何非法行为的蓄意参与，也应以犯罪论处。 " 1
  • 1 bis. Chaque État Partie convient de faciliter le rapatriement des victimes de ce trafic qui le désirent ou qui seraient réclamées par des personnes ayant autorité sur elles ou dont le rapatriement est décrété conformément à la législation interne de chaque État.Le libellé de ce paragraphe est basé sur celui du paragraphe 2 de l’article 19 de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui.
    " 1之二. 各缔约国应同意对于愿意得到遣返或可能由对其行使权力之人宣布遣返或根据各国本国法律命令对其遣返的这类贩运活动的受害者的遣返。
  • 1 bis. Chaque État partie convient de faciliter le rapatriement des victimes de ce trafic qui le désirent ou qui seraient réclamées par des personnes ayant autorité sur elles ou dont le rapatriement est décrété conformément à la législation interne de chaque État Le libellé de ce paragraphe est basé sur celui du paragraphe 2 de l’article 19 de la Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui.
    " 1之二. 各缔约国应同意对于愿意得到遣返或可能由对其行使权力之人宣布遣返或根据各国本国法律命令对其遣返的这类贩运活动的受害者的遣返。
用"convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui"造句  

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